1. Introduction
1.1 Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de ce site web ; en utilisant ce site web, vous acceptez les présentes conditions générales dans leur intégralité. Si vous êtes en désaccord avec les présentes conditions générales ou avec une partie quelconque de celles-ci, vous ne devez pas utiliser ce site web.
1.2 Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser ce site web. En utilisant ce site web et en acceptant les présentes conditions générales, vous garantissez et déclarez être âgé d’au moins 18 ans.
1.3 Ce site web utilise des cookies. En utilisant ce site web et en acceptant les présentes conditions générales, vous consentez à l’utilisation de cookies par Revol Source conformément aux dispositions de la politique de cookies de Revol Source.
2. Licence d’utilisation du site web
2.1 Sauf mention contraire, Revol Source et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle sur le site web et sur les contenus qu’il présente. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.
2.2 Vous pouvez consulter les pages du site web, les télécharger uniquement à des fins de mise en cache et les imprimer pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et dans d’autres parties des présentes conditions générales.
2.3 Ce site web utilise des cookies. En utilisant ce site web et en acceptant les présentes conditions générales, vous consentez à l’utilisation de cookies par Revol Source conformément aux dispositions de la politique de cookies de Revol Source.
2.4 Il vous est interdit :
- de republier des contenus de ce site web (y compris sur un autre site web) sans lien actif en dofollow vers la page concernée du site web de Revol Source ;
- de vendre, louer ou concéder en sous-licence des contenus du site web sans lien actif en dofollow vers la page concernée du site web de Revol Source ;
- de présenter publiquement des contenus du site web sans lien actif en dofollow vers la page concernée du site web de Revol Source ;
- de reproduire, dupliquer, copier ou exploiter de toute autre manière des contenus de ce site web à des fins commerciales sans lien actif en dofollow vers la page concernée du site web de Revol Source.
2.5 Les contenus spécifiquement mis à disposition pour être redistribués ne peuvent être que redistribués.
3. Utilisation acceptable
3.1 Vous ne devez pas utiliser ce site web d’une manière qui cause, ou est susceptible de causer, des dommages au site web ou une altération de sa disponibilité ou de son accessibilité, ni d’une manière illicite, illégale, frauduleuse ou préjudiciable, ni en lien avec un objectif ou une activité illicite, illégale, frauduleuse ou préjudiciable.
3.2 Vous ne devez pas utiliser ce site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout contenu constitué (ou lié à) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappe, un rootkit ou tout autre logiciel malveillant.
3.3 Vous ne devez mener aucune activité de collecte systématique ou automatisée de données (y compris, sans s’y limiter, le scraping, l’exploration de données, l’extraction de données et la moisson de données) sur ce site web ou en rapport avec celui-ci sans le consentement écrit exprès de Revol Source.
4. Accès restreint
4.1 L’accès à certaines parties de ce site web est restreint. Revol Source se réserve le droit de restreindre l’accès à d’autres parties de ce site web, voire à l’ensemble du site, à sa seule discrétion.
4.2 Si Revol Source vous fournit un identifiant et un mot de passe pour accéder à des parties restreintes de ce site web ou à d’autres contenus ou services, vous devez veiller à ce que cet identifiant et ce mot de passe restent confidentiels.
5. Contenu utilisateur
5.1 Dans les présentes conditions générales, « votre contenu utilisateur » désigne les contenus (y compris, sans s’y limiter, les textes, images, contenus audio, contenus vidéo et contenus audiovisuels) que vous soumettez à ce site web, quelle qu’en soit la finalité.
5.2 Vous accordez à Revol Source une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite d’utilisation, de reproduction, d’adaptation, de publication, de traduction et de distribution de votre contenu utilisateur sur tout support existant ou futur. Vous accordez également à Revol Source le droit de concéder ces droits en sous-licence, ainsi que le droit d’intenter une action en cas de violation de ces droits.
5.3 Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas porter atteinte aux droits d’un tiers et ne doit pas être susceptible de donner lieu à une action en justice contre vous, contre Revol Source ou contre un tiers (dans chaque cas, en vertu de toute loi applicable).
5.4 Vous ne devez soumettre au site web aucun contenu utilisateur qui fait ou a fait l’objet d’une procédure judiciaire, engagée ou envisagée, ou de toute autre réclamation similaire.
5.5 Revol Source se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu soumis à ce site web, stocké sur les serveurs de Revol Source, ou hébergé ou publié sur ce site web.
6. Absence de garanties
6.1 Ce site web est fourni « en l’état », sans aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite. Revol Source ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant ce site web ou les informations et contenus qui y sont fournis.
6.2 Sans préjudice de la portée générale du paragraphe qui précède, Revol Source ne garantit pas :
- que ce site web sera disponible en permanence, ni même qu’il sera disponible ; ou
- que les informations figurant sur ce site web sont complètes, véridiques, exactes ou non trompeuses.
6.3 Aucun élément de ce site web ne constitue, ni n’a vocation à constituer, un conseil de quelque nature que ce soit.
7. Limitations de responsabilité
7.1 Revol Source ne pourra être tenue responsable envers vous (que ce soit en vertu du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile délictuelle ou autrement) en ce qui concerne le contenu ou l’utilisation de ce site web, ou en lien avec celui-ci de toute autre manière :
- de toute perte indirecte, spéciale ou consécutive ; ou
- de toute perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, de revenus, de bénéfices ou d’économies escomptées, perte de contrats ou de relations commerciales, atteinte à la réputation ou à l’image, ou perte ou corruption d’informations ou de données.
7.2 Ces limitations de responsabilité s’appliquent même si Revol Source a été expressément informée de la possibilité de ces pertes.
8. Exceptions
8.1 Aucune disposition de la présente clause de non-responsabilité n’exclut ni ne limite une garantie implicite prévue par la loi qu’il serait illégal d’exclure ou de limiter ; et aucune disposition de la présente clause de non-responsabilité n’exclut ni ne limite la responsabilité de Revol Source concernant :
8.2 Sans préjudice de la portée générale du paragraphe qui précède, Revol Source ne garantit pas :
- un décès ou un dommage corporel causé par la négligence de Revol Source ;
- une fraude ou une déclaration frauduleuse de la part de Revol Source ; ou
- toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour Revol Source d’exclure ou de limiter sa responsabilité, ou de tenter ou prétendre l’exclure ou la limiter.
9. Caractère raisonnable
9.1 En utilisant ce site web, vous reconnaissez que les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans la présente clause de non-responsabilité sont raisonnables.
9.2 Si vous ne les jugez pas raisonnables, vous ne devez pas utiliser ce site web.
10. Dispositions inapplicables
10.1 Par les présentes, vous garantissez Revol Source et vous engagez à maintenir Revol Source indemne de toutes pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques et toute somme versée par Revol Source à un tiers en règlement d’une réclamation ou d’un litige sur l’avis des conseillers juridiques de Revol Source) engagés ou subis par Revol Source du fait de tout manquement de votre part à l’une des dispositions des présentes conditions générales.
11. Indemnisation
11.1 Si une disposition de la présente clause de non-responsabilité est, ou se révèle être, inapplicable en vertu du droit applicable, cela n’affecte pas l’applicabilité des autres dispositions de la présente clause de non-responsabilité.
12. Violation des présentes conditions générales
12.1 Sans préjudice des autres droits de Revol Source au titre des présentes conditions générales, si vous enfreignez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, Revol Source peut prendre toute mesure qu’elle juge appropriée pour remédier à cette violation, notamment suspendre votre accès au site web, vous interdire d’accéder au site web, empêcher les ordinateurs utilisant votre adresse IP d’accéder au site web, demander à votre fournisseur d’accès à Internet de bloquer votre accès au site web et/ou engager une action en justice contre vous.
13. Modifications
13.1 Revol Source peut modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales modifiées s’appliquent à l’utilisation de ce site web à compter de la date de leur publication sur ce site web. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour vous assurer que vous connaissez la version en vigueur.
14. Cession
14.1 Revol Source peut céder, sous-traiter ou transférer de toute autre manière les droits et/ou obligations de Revol Source au titre des présentes conditions générales, sans vous en informer ni obtenir votre consentement.
14.2 Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou transférer de toute autre manière vos droits et/ou obligations au titre des présentes conditions générales.
15. Divisibilité
15.1 Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illicite et/ou inapplicable par un tribunal ou toute autre autorité compétente, les autres dispositions restent en vigueur.
15.2 Si une disposition illicite et/ou inapplicable devenait licite ou applicable après suppression d’une partie de celle-ci, cette partie sera réputée supprimée et le reste de la disposition restera en vigueur.
16. Intégralité de l’accord
16.1 Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Revol Source concernant votre utilisation de ce site web et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à votre utilisation de ce site web.
17. Droit applicable et juridiction compétente
17.1 Les présentes conditions générales sont régies par le droit estonien et interprétées conformément à celui-ci, et tout litige relatif aux présentes conditions générales relèvera de la compétence exclusive des tribunaux estoniens.
Informations sur Revol Source
La dénomination complète de Revol Source est Revol Software OU.
Vous pouvez contacter Revol Source par e-mail à l’adresse [email protected].